Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Le droit de l'Etat, c'est à dire produit par l'Etat, est le principal voire l'unique outil de régulation des rapports sociaux et de pacification des conflits dans une société.  Mais cette conception normative vient se heurter parfois à une réalité toute autre: celle de la coexistence de ce droit avec des sources de droits endogènes, comme les droits coutumiers, les droits traditionnels, les droits autochtones...Régissant  notamment les rapports civils (statut personnel, mariage...) ou fonciers (attribution de la propriété...), ces droits bousculent le droit constitutionnel ou le droit légiféré. Le pluralisme juridique qui en découle suppose donc de parvenir à ce que ce dernier soit géré par et dans l'Etat. Les juges peuvent incarner cette régulation de la diversité des droits pour permettre que ce pluralisme juridique, porteur de valeurs et d'identités, ne soit pas ignoré. C'est ici une question de légitimité.De nombreux États sur tous les continents viennent illustrer ce défi qui se pose à eux.

Intervenant : Fabrice Hourquebie est professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux, directeur du Centre d'études et recherches Comparatives sur les Constitutions les Libertés et L'État (le cerccle). Il est spécialiste des droits constitutionnels francophones, du statut de la justice et des régulations juridictionnelles dans l'Etat.

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