EPISODE · Jan 20, 2023 · 23 MIN
La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #13
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Dans ce 13ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Anne Berard et François Pion décryptent des arrêts relatifs : à l’acte subséquent à un plan de sauvegarde de l’emploi à la caractérisation d’une situation de co-emploi au recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail Arrêts cités Actualités SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N°21-16.162 SOC., 13 FÉVRIER 1997, POURVOI N° 96-41.874 ET N°96-41.875, BULLETIN 1997, V, N° 64 Décryptage SOC., 23 NOVEMBRE 2022, POURVOI N° 20-23.206 SOC., 25 NOVEMBRE 2020, POURVOI N° 18-13.769 SOC., 6 JUILLET 2016, POURVOIS N° 15-15.493 SOC., 2 JUILLET 2014, POURVOI N° 13-15.209, BULL. 2014, V, N° 159 Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #13 first appeared on Amicus Radio.
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