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EPISODE · Apr 25, 2022 · 22 MIN

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #6

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Dans ce 6ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Frédérique Agostini et François Le Masne de Chermont décryptent de récents arrêts relatifs : au délai dans lequel l’employeur doit engager la procédure de licenciement disciplinaire, lorsqu’il reproche à un salarié une faute grave à la distinction entre licenciement disciplinaire et non-disciplinaire et importance du rappel des motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié à la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés. Arrêts citées Actualité SOC. 9 MARS 2022 – POURVOI N° 20-20.872 SOC. 9 MARS 2022 – POURVOI N° 20-17.005 Décryptage SOC. 22 MARS 2022  – POURVOI N°20-21.269 SOC. 22 MARS 2022  – POURVOI N°20-16.333 Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #6 first appeared on Amicus Radio.

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