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EPISODE · Jun 23, 2022 · 23 MIN

La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #8

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Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs : à la baisse du chiffre d’affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d’un licenciement économique au délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein aux lanceurs d’alerte Arrêts cités Actualité SOC., 1 JUIN 2022, POURVOI N° 20-19.957 SOC., 9 JUIN 2022, POURVOI N° 20-16.992 Décryptage   SOC., 16 FÉVRIER 2022, POURVOI N° 19-17.871 SOC., 8 JUILLET 2020, POURVOI N° 18-13.593 SOC., 28 AVRIL 1988, POURVOI N° 87-41.804, BULLETIN 1988 V N° 257 SOC., 2 MAI 2001, POURVOI N° 98-45.532, BULL. 2001, V, N° 142 SOC., 27 MARS 2013, POURVOI N° 11-19.734, BULL. 2013, V, N° 95 Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.The post La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #8 first appeared on Amicus Radio.

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Dans ce 8ème épisode de « La Sociale Le Mag’ », le podcast de la chambre Sociale de la Cour de cassation, produit avec le soutien technique d’Amicus radio, les conseillers Clélia Prieur et François Le Masne décryptent des arrêts relatifs : à la...

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