Le droit de vote des détenus

Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » ? Or, il faudra attendre 20 ans, jusqu'en 1994, pour que le code pénal supprime l'automaticité de la privation du droit pour les personnes détenues. Dans un discours prononcé en mars 2018 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de favoriser le droit de vote des personnes détenues : dès les élections européennes de juin 2019, était ainsi mise en place une procédure nouvelle de vote par correspondance, qui a de fait conduit à une nette hausse de la participation à ce scrutin des personnes emprisonnées. Les élections régionales et départementales de juin 2021 vont aussi consacrer, pour la première fois, de nouvelles dispositions tendant à favoriser le vote des personnes détenues, ce qui participe pleinement à leur insertion ou réinsertion dans notre société. Pour évoquer ce sujet au confluent de plusieurs branches du droit, je reçois Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.