Le formalisme - excessif - en procédure civile

Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j’emploie en l’honneur de notre intervenant du jour - il s’agit d’un sujet essentiel pour le juriste, et pour celui qui prépare les concours, un sujet qui prend une importance considérable dans le cadre de la justice civile, un sujet d’actualités. Motulsky affirmait que « La procédure n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de la justice. » Partant Motulsky rappelait ainsi que les règles de procédure doivent servir à rendre la justice, et non à compliquer l'accès à celle-ci. La procédure s’entend d’un ensemble d’actes, de délais et de formalités dont l’accomplissement permet au juge de trancher une question juridique. Aussi, traditionnellement, la procédure civile est marquée d’un formalisme important, d’ordre public. Le rituel judiciaire est un symbole de ce formalisme, car il organise un temps, un espace et une action où la règle de droit abstraite et impersonnelle est appliquée par le juge, à une situation concrète. Face, à l’augmentation croissante du nombre d’affaires, le législateur a fait le choix d’utiliser les règles techniques de procédure civile pour atteindre les objectifs modernes de cette dernière. Aussi, le formalisme a été renforcé pour une meilleure collaboration entre le juge et les parties. Aujourd’hui, la procédure civile est tiraillée entre deux tendances : une logique de pure gestion des flux et une logique de protection des droits fondamentaux des citoyens dans le procès et par le procès. Néanmoins, une nouvelle tendance se dessine en procédure civile : le formalisme excessif. Pour envisager ce formalisme excessif et peut-être plus généralement pour revenir sur l’intérêt du formalisme en procédure civile, nous recevons Franck TOURET, enseignant de procédure civile au sein de la prépa ISP.