EPISODE · Dec 28, 2023 · 5 MIN
Les Subventions et le CIR
from La JuriCIR, la jurisprudence du CIR par F.initiatives
Dans cet épisode de la saison de notre podcast juridique, datant de 2023, nous abordons un thème récurrent dans le CIR : le traitement des subventions.La jurisprudence a récemment évolué avec un arrêt du conseil d'état. Retrouvez le décryptage de ces évolutions, et les bonnes pratiques de nos experts. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
What this episode covers
Dans cet épisode de la saison de notre podcast juridique, datant de 2023, nous abordons un thème récurrent dans le CIR : le traitement des subventions.La jurisprudence a récemment évolué avec un arrêt du conseil d'état. Retrouvez le décryptage de ces évolutions, et les bonnes pratiques de nos experts. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
NOW PLAYING
Les Subventions et le CIR
No transcript for this episode yet