L’Etat et le marché: une régulation par le droit est-elle possible? par Bertrand Du Marais (2/5)

Seconde partie La révolution copernicienne du droit public de la régulation économique: la doctrine traditionnelle du service public. Invité Bertrand Du Marais, Conseiller d’État, président du think tank F.I.D.E.S. (Forum sur les Institutions, le Droit, l’Economie et la Société) et chercheur associé au C.R.D.P. de l’Université Paris Nanterre. Vous avez entendu Fernand RAYNAUD, Le 22 à Asnières, Album : CD Story, CD, Universal Music Division Mercury, 2008 Bibliographie Ouvrages, articles: – L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, tome II, 1928, p. 61, cité dans « L’intérêt général », Rapport public du Conseil d’État pour 1994, EDCE n° 46, Paris, La Documentation française, 1995, p. 126 R. Denoix de Saint-Marc (Dir.), Le service public, Paris, La Documentation Française, 1996, p. 44-48 Décisions de justice: – CE, 29 mars 1901, Casanova, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 8. – T. confl., 22 janv. 1921, Société commerciale de l’Ouest africain (dit arrêt Bac d’Eloka), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative n° 40 ; D. 1921, 3, p. 1, concl. Matter. – CE, Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, n° 47 – CE, Sect., 28 juin 1963,Sieur Narcy, Rec. Lebon, p. 401. – CE, 29 avril 1970, Sté Unipain, Rec. Lebon, p. 280, AJDA, 1970, p. 430, concl. Braibant. – CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris, Rec. Lebon, p. 272 – CE, Sect, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Rec. Lebon, p. 92 – CE, Sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, Rec. Lebon, p. 155 – CJUE, 3 avril 2014, France (La Poste) c. Commission, C‑559/12 Pour écouter les autres possibles Episode 1 : Le droit public de la régulation économique : droit et économie de la relation entre l’État et le Marché Episode 3 : Le service public à l’épreuve de la concurrence Episode 4 : Aspects théoriques Episode 5 : Le difficile consentement français à la régulation indépendante Animation Bertrand du Marais Réalisation Lucien Oriol Attachée de production Olivia Cros Coordination Camille Blumberg Musique originale Didier RieyThe post L’Etat et le marché: une régulation par le droit est-elle possible? par Bertrand Du Marais (2/5) first appeared on Amicus Radio.