EPISODE · Feb 17, 2025 · 14 MIN
Recouvrement des charges de copropriété : Comment rédiger la mise en demeure de la procédure accélérée ? Charles Bohbot, BJA Avocats
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Nous avons reçu Charles Bohbot que vous avez désormais l’habitude d’entendre sur ces ondes pour un point juridique qui sera utile à nos amis syndics et copropriétaires. Le sujet sera celui du recouvrement des charges de copropriété, dans le cadre de la procédure accélérée au fond prévue à l’article 19-2 de la loi de 1965. La question sera de savoir comment on rédige la mise en demeure et quel doit être son contenu, notamment sur le détail des sommes réclamées par le syndicat des copropriétaires.Une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo.📮Vous pouvez vous abonner à la newsletter en cliquant ici pour ne rien manquer de l'actualité immobilière.Ces articles pourraient également vous intéresser :Un médiateur de la copropriété : une nécessité pour faire évoluer la profession – Par Emmanuel Fusiller, Administra ParisLe lot de jouissance en copropriété – Par Jade Huertas, Cabinet BJA Avocats©️SAS VADE©️Musique composée par SHAM en exclusivité - Toute utilisation interdite. ©️Design : Gautier Dorgere Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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