SoCast - Le podcast du droit du travail belge

Au cours de cet épisode, Maître Valentin Hanquet commente le nouveau droit à la démission ou droit au "rebond" et son impacte sur les pratiques RH, notamment dans le cadre des négociations de sortie. 

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre et Alexandre Wespes, tous deux avocats et médiateurs agréés, présentent les modes alternatifs de règlement des conflits (ou "MARC's"). Ils expliquent comment les techniques de médiation peuvent aider à la résolution des conflits au sein des entreprises. 

Tout au long de l'année, les employeurs font massivement appel à des étudiants. Le gouvernement Arizona a prévu de modifier le régime afin de le rendre (encore) plus attractif. Durant ce podcast, Me Maude Duhein et Me Noël Lambert examinent le contrat d’occupation d’étudiants et les nouveautés attendues.

Pour ce nouveau podcast, nous revenons sur la directive en matière de transparence et d'égalité des rémunérations.En quoi consistent les nouvelles obligations de reporting ? A quoi les recruteurs doivent-ils être attentifs ? Que faut-il mettre en place dès à présent ?

Au cours de ce podcast, nous commentons le règlement européen adopté en matière d'intelligence artificielle. Nous nous attardons également sur l'usage des systèmes IA par les employeurs. 

Pour ce nouvel épisode, Me Maude Duhein examine la portée - et les limites - du droit d'accès aux données à caractère personnel, consacré par le RGPD.

Au cours de cet épisode, Me Aylin Ozturk commente la discrimination au travail. Elle revient, en particulier, sur la place des convictions religieuses et la politique de neutralité instaurée dans certaines entreprises, au regard de la jurisprudence récente. Bonne écoute ! 

Au cours de cet épisode, nous commentons le nouveau droit à la formation des travailleurs. Nous nous attardons également sur l'utilisation obligatoire du "Federal Learning Account" pour la gestion des formations.

Au cours de ce podcast, nous commentons la nouvelle législation relative à la motivation du licenciement dans le secteur public, applicable à partir du 1er mai 2024.

Au cours de ce nouvel épisode, nous nous attardons sur l'occupation internationale des travailleurs et, en particulier, le permis unique.

Au cours de ce podcast, Me Aylin Ozturk aborde l'impact des nouvelles normes "ESG".Depuis ce 1er janvier 2024, la réglementation ESG impose déjà à certaines entreprises une communication d'informations accrue, en matière de durabilité.Nous commentons cette réforme sous l'angle de ses conséquences pratiques pour les entreprises belges.Bonne lecture !

Au cours de ce podcast, nous revenons sur les dernières nouveautés intervenues en matière de droit au report des jours de congé non pris, notamment pour cause de maladie.Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Dans le cadre de ce nouveau podcast, Me Laurence Depaepe aborde les "flexi-jobs" :- Quels secteurs peuvent y recourir ?- Sous quelles conditions ?- Quels sont les avantages de ce type de contrat ?- Quelles nouveautés ont récemment été annoncées en la matière ?- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute.

Au cours de ce nouvel épisode, nous abordons la flexibilité dans la relation de travail. Dans ce cadre, nous commentons les besoins actuels de l'employeur, en termes de flexibilité, ainsi que les outils mis à sa disposition. Cette thématique centrale de la flexibilité du travail a fait l'objet d'un ouvrage approfondi, rédigé cette année par Me Maureen Degueldre et Me Karel Devloo, pour la collection Etudes pratiques de droit social : https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/La-flexibilite-du-travail-sBPESPBI22006-M/.

Au cours de ce nouveau podcast consacré aux élections sociales, Me Noël Lambert précise quels sont les employeurs concernés par l'organisation des prochaines élections. Il explique, également, plusieurs notions-clés : "UTE", "effectif habituel moyen", etc. Excellente écoute !  

A l'occasion des élections sociales de 2024, les avocats de Sotra vous proposent un cycle de podcasts thématiques, vous accompagnant dans la procédure électorale et répondant à toutes vos questions, dans un format court et un langage clair.Pour cet épisode introductif, Me Noël Lambert répond à la question essentielle suivante : pourquoi organiser des élections sociales au sein des entreprises ?

Au cours de ce podcast, nous abordons les protections du travailleur contre les mesures de représailles. Nous nous focalisons sur les dernières nouveautés importantes intervenues en la matière.Excellente écoute ! 

Au cours de cet épisode, Me Céline Van den Bossche commente la réforme de notre Code civil et son impact potentiel en droit du travail : - Calcul des délais en "jours ouvrables" ;- Règles en matière de preuve ;- Théorie de "l'imprévision" ; - Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de cet épisode, nous vous présentons la nouvelle procédure applicable en matière de force majeure médicale.A cette occasion, nous répondons notamment aux questions suivantes :- Comment se déroule la procédure visant à constater l'inaptitude définitive d'un travailleur ? - Quels sont les liens entre le trajet de réintégration et la force majeure médicale ?- A quoi faut-il être attentif pour constater la rupture du contrat de travail ?Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce podcast, nous commentons la réforme du trajet de réintégration, visant les travailleurs en incapacité de travail : Quelles sont les nouvelles étapes à respecter  ?En quoi consiste la politique collective de réintégration obligatoire dans les entreprises ?Quelles décisions le médecin du travail peut-il désormais adopter envers le travailleur en incapacité de travail ?Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce nouvel épisode, nous commentons l'entrée en vigueur des différentes mesures pour l'emploi, en cette fin d'année, et leur impact sur le règlement de travail.Excellente écoute !

Au cours de ce podcast, nous abordons la nouvelle CCT n°162, qui instaure le droit pour les travailleurs de demander une "formule souple de travail". Me Alexandre Wespes commente, en détail,  le texte et son impact dans les entreprises  :En quoi peuvent consister les "formes souples de travail" ?Quels sont les travailleurs concernés ?Quel est le régime de protection prévu en faveur des travailleurs ?Un employeur est-il en droit de refuser une demande ?Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce podcast, Me Noël Lambert aborde le conseil médical institué au sein des hôpitaux. Il répond, dans ce cadre, aux questions liées à l'institution, au fonctionnement et, surtout, aux compétences RH du conseil médical, organe particulier composé de médecins hospitaliers.

Au cours de cet épisode, nous abordons la nouvelle réglementation relative à la protection des lanceurs d'alerte : - Quelles sont les entreprises tenues d'instaurer un canal de signalement interne ? - Quel est le régime de protection prévu en faveur des lanceurs d'alerte ?- Comment établir la procédure dans l'entreprise et assurer le suivi des signalements ?Nous vous souhaitons une excellente écoute.

Pour ce nouvel épisode, nous commentons le droit à la déconnexion des travailleurs dans le secteur privé.Me Valentin Hanquet y aborde divers sujets dans ce cadre : - Que prévoit le projet de loi récemment approuvé par le gouvernement ?- Quelles entreprises sont concernées  ?- Dans quel délai faudra-t-il adopter une CCT ou modifier le règlement de travail existant ?- Quel sera le contenu de cette CCT ou du règlement du travail en la matière ?Nous vous souhaitons une excellente écoute.

Pour ce nouvel épisode de SoCast, Me Noël Lambert nous entretient des obligations de l'employeur en cas d'occupation de travailleurs à temps partiel.Il répond notamment aux questions suivantes : - Quelles sont les formalités à respecter en cas d'engagement d'un travailleur à temps partiel ?- Quelle publicité faut-il assurer concernant les horaires et les contrats de travail ?- Que faut-il faire si un travailleur déroge à son horaire de travail normal ?- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !  

Au cours de cet épisode, Me Jonathan de Wilde évoque la reconnaissance d'un "droit à la  déconnexion" dans la fonction publique.Il répond notamment aux questions suivantes :En quoi consiste le droit à la déconnexion ?  Quelles dispositions l'encadrent actuellement ?Quel est l'impact concret d'un tel droit pour les travailleurs ?Etc.

Dans cet épisode, Me Antoine Hallet commente le mécanisme de l'indexation des salaires en Belgique.Il répond notamment aux questions suivantes :- Tout travailleur a-t-il droit à l'indexation de sa rémunération ?- Comment, en pratique, fonctionne le mécanisme ?- Quelles sont les sanctions applicables, en cas de défaut d'indexation dans l'entreprise ?- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Pour ce nouvel épisode, Me Amory Nennen commente la jurisprudence récente rendue en matière de discriminations dans les relations de travail.Dans ce cadre, Me Nennen évoque notamment les sujets suivants :- Le licenciement d'un travailleur durant son incapacité de travail ;- Les discriminations dites "multiples" ;- Les obligations liées à l'occupation d'une personne en situation de handicap ;- La portée du critère protégé des "convictions syndicales" ;- Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute ! 

Lors de cet épisode, Me Lucas Schaffers aborde différentes questions autour du contrôle social : Quels sont les différents services d'inspection compétents ?En quoi consiste l'infraction d'"obstacle au contrôle" ?De quels pouvoirs disposent les inspecteurs sociaux ?Etc.Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce nouvel épisode, Me Noël Lambert revient sur les avantages non récurrents liés aux résultats ("bonus CCT 90").Il en aborde les différents aspects pratiques et répond, notamment, aux questions suivantes : Quel est l'intérêt du bonus CCT 90 pour les employeurs et pour les travailleurs ?Comment, en pratique, peut-on l'attribuer ? Quels sont les objectifs admissibles ?Dans quelles situations le plan bonus est-il refusé par l'administration ? Comment se prémunir d'une décision de refus ?Etc. 

Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes : - Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?- Etc.

Lors de cet épisode, Me Alexandre Wespes évoque les obligations de l'employeur à la fin de la relation de travail, en lien avec le droit du travailleur aux allocations de chômage.Dans ce cadre, il répond notamment aux questions suivantes : Quels sont les points d’attention pour compléter le formulaire C4 ?Quel motif de licenciement faut-il y indiquer ?Que doit faire l'employeur lorsqu'il reçoit un formulaire de cession de créance de l’ONEm ?Etc.

Lors de cet épisode, Me Noël Lambert commente le "budget mobilité 2.0" et répond, notamment, aux questions suivantes :- En quoi consiste le budget mobilité ?- Tous les employeurs et travailleurs sont-ils concernés ?- Comment, en pratique, l'instaurer dans l'entreprise ?- Quel est le traitement social et fiscal applicable ?- Etc.

Pour ce nouvel épisode, Me Salomé Van Bunnen répond aux questions suivantes : - Dans quelles situations le recours à un détective privé peut-il se justifier dans le contexte de la relation de travail ?- Quelles sont les règles à respecter en la matière ?- L'employeur est-il tenu de transmettre le rapport du détective au travailleur  ?- Quelles sont les conséquences d'un rapport entaché d'irrégularités ?

Lors de cet épisode, Me Julie Casier aborde et répond aux questions suivantes :- Quelles sont les principales obligations du travailleur lorsque survient une incapacité de travail ?- Dans quelles situations l'employeur peut-il refuser de verser le salaire garanti ?- Comment contrôler la réalité d'une incapacité de travail ?- Quelle réforme est attendue en matière d'absence de courte durée ?

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond, notamment, aux questions suivantes : Une autorité doit-elle toujours motiver le licenciement d’un agent contractuel ?Pour quels motifs un travailleur peut-il être licencié ?A quelle sanction s’expose l’employeur en cas de licenciement abusif ? 

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond aux questions suivantes : - Dans quelles situations l'employeur public doit-il entendre un agent avant son éventuel licenciement ?- L'audition préalable doit-elle suivre une procédure particulière ?- Quelles sont les sanctions si l'employeur néglige l'audition préalable ?- Comment faire lorsque l'agent se trouve en incapacité de travail ?

Au cours de ce podcast, Me Antoine Hallet et Me Alexandre Wespes abordent et répondent notamment aux questions suivantes : - En quoi consiste le "secret d'affaires" d'une entreprise ?- Comment éviter une violation de ces secrets de la part du personnel ?- Quels sont les recours de l'employeur en cas de violation ?

Lors de cet épisode, Me Amory Nennen répond aux questions suivantes :   - Quelles sont les grandes étapes du "trajet de réintégration" ? - Comment réagir si un travailleur ne donne pas suite à la convocation du conseiller en prévention-médecin du travail  ? - Dans quelles situations peut-on constater la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ?

Au cours de cet épisode, Me Noël Lambert répond aux questions suivantes : - Comment les "gardes" sont-elles encadrées en droit belge ?- Quels sont les différents types de gardes ?- Le temps consacré aux gardes constitue-t-il du temps de travail ?- Quels sont les critères pour évaluer si le temps de la garde rappelable relève du temps de travail ?

Au cours de cet épisode, Me Julie Casier répond aux questions suivantes : Quelles sont les facilités matérielles auxquelles les représentants du personnel peuvent prétendre pour exercer leur mandat ?Les représentants peuvent-ils adresser des "mailings" à l'ensemble du personnel à des fins syndicales ?Combien de temps les représentants du personnel peuvent-ils consacrer à l'exercice des missions syndicales ?Comment l'employeur peut-il contrôler les heures effectivement consacrées à l'exercice du mandat syndical ?

Au cours de cet épisode, Me Salomé Van Bunnen et Me Valentin Hanquet répondent à quatre questions relatives au RGPD dans la relation de travail :- L'employeur peut-il traiter les données "sensibles" des travailleurs ? A quelles conditions ?- Quel est l'impact du RGPD sur le processus de recrutement ?- Comment gérer la boîte email d'un travailleur quittant l'entreprise ?- Quelle responsabilité pour l'employeur lorsqu'un travailleur viole des données à caractère personnel ?Ces questions sont examinées à la lumière de la jurisprudence de l'Autorité de Protection des Données.

Au cours de cet épisode, Me Valentin Hanquet répond aux questions suivantes :les travailleurs ont-ils le droit de s'absenter pour se faire vacciner ? Sous quelles conditions ?L'employeur peut-il collecter des informations sur la vaccination des travailleurs ? Si oui, lesquelles ?Peut-on contraindre ou inciter des travailleurs à se faire vacciner ?L'employeur doit-il toujours adopter des mesures de prévention, après vaccination des travailleurs ?