Le devoir conjugal

Dans l’imaginaire populaire, le devoir conjugal évoque l’idée qu’un époux doit avoir des relations sexuelles avec son conjoint parce qu’ils sont mariés. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment dans le droit français — et pourquoi l’Assemblée nationale vient-elle de voter pour y mettre fin ?1. Une notion ancienne et ambiguëLe terme devoir conjugal ne figure pas explicitement dans le Code civil français. Il s’est construit au fil du temps à partir de l’idée que la “communauté de vie” entre époux — inscrite dans l’article 215 du Code civil — impliquait aussi une “communauté de lit”, c’est-à-dire une vie sexuelle régulière. Cette interprétation, portée par la jurisprudence (décisions de justice), a laissé croire pendant des décennies qu’un mari et une femme mariés avaient une obligation d’avoir des relations sexuelles. 2. Un héritage culturel et juridique contestéHistoriquement, dans de nombreuses sociétés, la sexualité au sein du mariage était considérée comme un droit du mari sur la femme, ancré dans des normes sociales dominantes. En droit, cela se traduisait par une présomption implicite d’obligation sexuelle, bien que ce ne soit jamais écrit noir sur blanc dans la loi. (Le Monde.fr)Cette conception a eu des conséquences concrètes : dans certains divorces pour faute, des juges pouvaient attribuer la responsabilité à un époux parce qu’il avait refusé d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint — même si ce refus repose sur un choix personnel légitime. (Wikipedia)3. L’évolution du droit et du consentementLe droit français a progressivement évolué : le viol conjugal a été pénalisé, et depuis une réforme récente (2025), la notion de consentement est centrale dans la définition du viol et des agressions sexuelles. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir laissé subsister une jurisprudence assimilant l’absence de rapports sexuels à une faute au divorce. 4. La réforme votée par l’Assemblée nationaleLe 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi qui clarifie le droit : le mariage ne crée plus aucune obligation de relations sexuelles entre époux. Cela signifie notamment que :l’article 215 du Code civil est modifié pour préciser que la “communauté de vie” n’implique aucune obligation sexuelle ;un divorce pour faute ne peut plus être fondé sur le refus ou l’absence de relations sexuelles. Ce vote marque une rupture symbolique mais aussi juridique : il met définitivement fin à une lecture patriarcale du mariage, affirme que le consentement est indispensable, et protège mieux l’autonomie corporelle de chacun, y compris au sein de la sphère conjugale. (information.tv5monde.com) Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.