Propriété intellectuelle & IA : les lignes bougent !

Radio KPMG diffuse régulièrement des chroniques consacrées à l’intelligence artificielle, pour en expliquer les caractéristiques techniques mais surtout pour éclairer les entreprises sur les enjeux opérationnels, stratégiques et règlementaires liés à ces technologies.En France, le Parlement devra se prononcer bientôt sur une proposition de loi, qui vise à instaurer une présomption d’usage illicite de contenus protégés, par les fournisseurs d’IA.En Europe, la nécessité de mieux protéger les auteurs a également été entendue puisque le Parlement a adopté une résolution en ce sens le 10 mars 2026.Au cours de cette chronique, Julie Bellesort de KPMG Avocats analyse ces deux projets de texte, signes à la fois  d’une prise de conscience et aussi peut-être d’un avertissement destiné aux acteurs du marché.