Tribunal administratif de Bastia : une année pleine malgré un important sous-effectif

L'instance administrative de Corse, l'une des plus performantes du pays, a jugé 1 234 affaires l'année dernière, dont un tiers d'entre elles concernaient des litiges liés à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Le tribunal administratif de Bastia a tenu vendredi 22 septembre sa séance solennelle de rentrée en présence de maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, qui était là en tant qu'invité d'honneur. Le président du tribunal, Thierry Vanhullebus, a profité de l'occasion pour détailler devant les magistrats, les avocats et les greffiers présents dans la salle, les chiffres pour l'année 2022. L'urbanisme en tête des requêtes au tribunal L'année écoulée a été caractérisée par une forte activité au tribunal administratif, avec une part significative de litiges portant sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Cette catégorie, qui représentait un tiers (33%) de l'ensemble des affaires traitées par le tribunal, devançait celles liées à la fonction publique (12%) et à la fiscalité (9%). Le président Thierry Vanhullebus a expliqué que l'urbanisme était fortement sollicité en raison de plusieurs facteurs, "notamment la pression sur le foncier en Corse, le nombre élevé d'autorisations accordées, l'accumulation de normes, et la complexité inhérente au traitement de ces dossiers." Cet enchevêtrement de lois est d'ailleurs à l'origine du nombre important de dossiers rejetés par le tribunal administratif, notamment pour le PLU (près de la moitié en 2022).  Ces censures de dossiers s'expliquent "car cela tient de la difficulté d'élaboration de ces documents, précise Thierry Vanhullebus. La préparation d'un PLU peut s'étaler sur huit ou dix ans, mais les normes évoluent et cet empilement de nouvelles règles n'est pas toujours facile à saisir, y compris pour des bureaux d'études spécialisés". Le président en veut notammen... CNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout