Histoires d'avocats

Qu'il s'agisse d'une chute mortelle depuis un échafaudage ou d'une blessure avec un engin de chantier, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail est engagée puisqu'il est légalement tenu d'offrir un cadre de travail sûr pour ses salariés. L'enquête doit déterminer les causes immédiates et plus profondes de l'accident. Si le Parquet décide d'ouvrir une instruction, c'est une longue procédure qui commence – avec à la clé de lourdes sanctions en cas de manquements avérés. Me Nora Dupont partage son expérience d'avocate pénaliste intervenant pour la défense des employeurs et en profite pour balayer l'idée reçue selon laquelle ceux-ci lésinent systématiquement sur les coûts en matière de santé et sécurité au travail.

Deux couples, l'un hétérosexuel, l'autre lesbien, doivent avoir recours à la PMA pour avoir un enfant. A la naissance, le papa du premier couple est reconnu père par simple déclaration à l'officier d'état civil. Alors que, dans le deuxième couple, la maman qui n'a pas accouché doit, elle, passer par une procédure d'adoption devant la justice pour être reconnue comme telle. C'est l'une des anomalies générées par l'absence de législation sur la PMA au Luxembourg. Pour Me Deirdre Du Bois, il est temps de se doter d'une loi sur la bioéthique qui règle toutes les questions afférentes aux naissances par fécondation in vitro et à la parentalité. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Un burn-out ou des troubles musculo-squelettiques peuvent rendre le retour au travail impossible pour un·e salarié·e. Grâce au reclassement, il·elle peut retrouver un poste aménagé dans son entreprise d'origine ou, si ce n'est pas possible, un poste qui lui convient avec le concours de l'Adem. Dans la pratique, le mécanisme n'est pas si simple et a été ajusté plusieurs fois pour pallier certains effets surprenants comme le basculement vers l'invalidité sans évaluer régulièrement la capacité de travailler du·de la reclassé·e ou encore le détournement du reclassement par l'employeur·euse pour masquer un harcèlement. Me Sorel revient sur l'évolution de cette législation. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

En cas d'impayé – mensualité de crédit immobilier, pension alimentaire ou facture entre commerçants –, c'est par l'avocat que passent les banques, les entreprises ou les particuliers pour forcer le mauvais payeur à s'acquitter de sa dette. Et, UE oblige, le recouvrement de créances traverse aussi les frontières, contrairement à une vieille croyance qui voudrait qu'une dette ne puisse être réclamée loin de là où elle a été contractée. Me Dormoy revient sur un contentieux en augmentation avec les difficultés économiques croissantes. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Fonder une société à deux et se rendre compte que l'autre associé·e ne partage plus ses idées, c'est le cauchemar des associé·e·s et une menace directe pour la survie de l'entreprise. Et si les nouvelles technologies cherchent à se démarquer de l'économie traditionnelle, elles sont aussi confrontées à ce problème – Steve Jobs a bien été évincé d'Apple en 1985 et plus récemment Sam Altman d'OpenAI l'an dernier… Ottavio Covolo, senior associate tech et contentieux chez NautaDutilh, évoque les difficultés des start-up face à des règles juridiques qui s'appliquent à toutes les sociétés sans exception. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Le droit fiscal au Luxembourg a longtemps traîné une odeur de soufre. Évasion fiscale, sociétés-écran, boîtes aux lettres viennent à l'esprit à la lumière des révélations de Cash Investigation et de LuxLeaks dans les années 2010. Ce n'est pourtant pas que cela, rappelle Me Cécile Henlé. Les fiscalistes se démènent dans un cadre législatif en constante évolution et parfois très dur pour les contribuables. Me Henlé évoque ainsi le long combat d'un de ses client·e·s devant la justice administrative alors que le fisc lui réclamait des millions d'euros pour un impôt non payé par la société dont il était le gérant. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Lorsqu'on appelle son assurance, c'est rarement pour lui annoncer une bonne nouvelle. Et malgré sa diligence il faut souvent attendre des jours, des semaines voire des mois pour que la situation soit régularisée. Cela a pris 8 mois à un client du cabinet de Me Molitor pour retrouver une maison propre et saine après le dégât des eaux intervenu dans la maison voisine, inoccupée et non entretenue, et placée sous la responsabilité d'un notaire en attendant le règlement d'une succession complexe. Dans ce cas précis, le client a fait appel à son avocat pour accélérer les choses – une intervention à laquelle on ne pense pas forcément mais qui a ses avantages. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Avec 954 demandes de protection internationale accordées en 2023, le Luxembourg participe à la solidarité européenne envers les personnes qui ont fui la guerre ou les persécutions dans leur pays d'origine. Avocat à la Cour et président de la commission immigration et protection internationale du Barreau de Luxembourg, Me Franck Greff expose le déroulement de la procédure, qui sera probablement impacté par le pacte migration et asile récemment adopté au niveau européen. La plupart des refus du ministère des Affaires intérieures sont confirmés par la justice administrative, cependant ce n'est pas automatique : la Cour administrative vient de reconnaître pour la première fois les efforts d'intégration d'un jeune Afghan d'après une nouvelle grille d'appréciation. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Entre la crise du Covid-19, la surchauffe logistique en 2021 et les conséquences de la guerre en Ukraine, les entreprises souffrent et certaines ne s'en relèvent pas. Mais une fois que la faillite est prononcée, tout n'est pas réglé et une seconde vie est même encore possible pour l'entreprise. Clara Mara-Marhuenda, avocate à la Cour et associée chez Arendt & Medernach, dévoile les coulisses d'une faillite et ce que la réforme du 7 août 2023 a changé. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Les divorces sont chaque année un peu plus nombreux au Luxembourg. Depuis 2018, le Statec a enregistré 1,25 divorce pour 2 mariages – même si le Covid a bousculé les statistiques avec un pic de mariages en 2022 pour compenser les nombreuses unions reportées en 2020 et 2021. Ce sont les avocat·e·s en droit de la famille qui accompagnent chaque membre du couple en cours de divorce. Et bien que la procédure ait été simplifiée par une loi de 2018, cela reste une période difficile à endurer. Me Barthélémy, présidente de la commission du droit de la famille au Barreau de Luxembourg et avocate depuis plus de 30 ans, revient sur la procédure à suivre et les écueils à éviter pour "réussir" son divorce. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Collectées à notre insu ou de notre plein gré, les données personnelles alimentent les géants du numérique. Le RGPD n'est pas la première réglementation en la matière mais il a fortement accru les obligations entourant le traitement des données. Les avocats en droit des données personnelles accompagnent les entreprises et aussi les particuliers sur ce terrain complexe. Hervé Wolff, avocat à la Cour et associé au sein de l'étude LG Avocats, revient sur ce que sont les données et la façon dont elles sont encadrées aujourd'hui. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous sur [email protected]

Les fonctionnaires en litige avec leurs supérieur·e·s ou, pire, leur ministre ont affaire à un commissariat dédié à ces affaires et pouvant prononcer de lourdes sanctions allant jusqu'à la radiation de la fonction publique. Fränk Rollinger, cofondateur et associé de l'étude Rollinger Oliveira, explique les particularités de ces affaires opposant une personne à l'État. Il souligne aussi le décalage entre les sanctions administratives et pénales, les premières étant parfois bien plus sévères. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Les arnaques et escroqueries peuvent prendre de multiples formes – et pas forcément les plus avancées technologiquement. Certain·e·s se font ainsi passer pour le·la client·e d'une banque ou le fournisseur d'une entreprise pour ordonner un virement sur un compte à l'autre bout du monde. Fait nouveau pour les banques : même si elles portent plainte, la justice peut se retourner contre elles si elles n'ont pas fait le nécessaire pour prévenir le risque de phishing. C'est ce qu'explique Me Audrey Bertolotti, avocate à la Cour active dans le droit du travail ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

À l'heure où il devient de plus en plus difficile d'accéder à la propriété, ceux·celles qui sont déjà propriétaires aussi peuvent rencontrer des obstacles imprévus lorsqu'ils·elles veulent aménager leur terrain ou agrandir leur maison. En particulier lorsque le terrain en question se trouve en zone verte. Me Georges Krieger, figure de proue du droit immobilier, revient sur l'application chaotique de la loi de 2018 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. Et ne craint pas la polémique. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Le droit bancaire et financier n'occupe pas seulement des centaines de juristes dans les grandes banques, cabinets de conseil et études d'avocats. Il s'applique aussi à n'importe quel client en litige avec sa banque ou aux sociétés de toutes tailles du secteur financier qui doivent rendre des comptes sur leurs obligations professionnelles. Me Marie-Paule Gillen, avocate à la Cour et associée de l'étude DSM Avocats à la Cour, apporte un éclairage pédagogique sur ses différentes missions d'avocate spécialisée en droit bancaire et financier. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Quel est le point commun entre les carrelages de la Cité judiciaire, les yaourts de Luxlait et les chips de la marque Bahlsen ? Ces produits ont donné lieu à des affaires retentissantes relevant du droit de la concurrence. Gabriel Bleser, managing partner chez Bonn & Schmitt, évoque ces affaires et les difficultés que rencontre le droit de la concurrence au Luxembourg. Mise à jour : Dans l'affaire Bahlsen, la justice a finalement donné tort à l'Autorité de la concurrence en décembre 2022. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Hôpitaux, écoles, transports routiers… La construction ou l’exploitation des infrastructures étatiques ou communales ne sont pas confiées à n’importe qui et le sont en suivant la procédure très stricte des marchés publics. Céline Marchand, avocate à la Cour et associée de l’étude Hansen Muller Marchand, revient sur la mésaventure d’une entreprise de carrelage qui a perdu un marché pour une raison surprenante et sur la particularité du droit des marchés publics au Luxembourg. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Le droit de la responsabilité se niche dans de nombreux aspects de notre quotidien, que ce soit lorsque nous engageons une entreprise pour un ravalement de façade ou lorsque nous faisons tomber par erreur le téléphone d’un·e collègue. Henry De Ron, avocat à la Cour et associé chez Kleyr Grasso, revient en particulier sur les conséquences – souvent méconnues – d’un accident de la route et livre quelques recommandations. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous sur [email protected]

Les avocat·e·s spécialisé·e·s en droit du travail ne s’occupent pas seulement de défendre des salarié·e·s victime de licenciement abusif ou de poursuivre des salarié·e·s qui ont dérobé du matériel au travail. Le droit collectif regroupe tout ce qui concerne les relations entre l’employeur et les salarié·e·s par le biais de la délégation du personnel ou des syndicats. Aujourd’hui Marie Behle nous parle plus précisément des difficiles négociations qui ont entouré le renouvellement de la convention collective dans une entreprise. Ces négociations ont généré de vives tensions sociales jusqu’à ce qu’un compromis soit finalement trouvé. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

Les avocat·e·s spécialisé·e·s en droit pénal ne défendent pas tou·te·s des personnes accusées de meurtre ou de vol. Le droit pénal des affaires concerne spécifiquement des infractions dont on entend parfois parler dans l’actualité : abus de biens sociaux, fraude fiscale, etc. Aujourd’hui Lionel Spet nous parle plus précisément d’une affaire dans laquelle une stagiaire dans une banque a découvert par hasard que son frère était soupçonné de trafic d’armes internationales et a appelé sa mère pour la prévenir. Il est aussi question du secret de l’avocat, un terme souvent mal compris alors qu’il est l’un des fondements de notre système judiciaire. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]

The conquest of space is not only about rockets and technical skills. The law is also involved, even if the rules are limited to a few international treaties. Who is responsible when a satellite is damaged by the debris of another? What do Luxembourg-based space companies do? Sigrid Heirbrant, senior associate at NautaDutilh, traces the history of space law and its concrete applications. Your ad in this podcast? Contact us at [email protected]

La propriété intellectuelle regroupe plusieurs matières qui touchent tout un chacun. Aujourd’hui David Alexandre nous parle plus précisément d’une affaire dans laquelle une entreprise de construction avait utilisé le nom et la représentation visuelle d’un célèbre personnage de jeux vidéo sans en avoir demandé l’autorisation. Ton annonce dans ce podcast ? Écris-nous à [email protected]