Séances publiques de l'Assemblée nationale

Suite du débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance » --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution) --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions orales sans débat --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Questions au Gouvernement ; 58:58 Suite de l'examen de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... 2:29:22 Examen de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N50082 3:44:39 Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prolongation_derogation_usage_titres_restaurant --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi : 0:00 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plffg2024 51:21 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50168 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Questions au Gouvernement. 1:34:24 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plffg2024 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

00:00:00 Questions au Gouvernement 01:32:47 Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 02:32:07 Résultat du vote --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/locatif_zone_tendue 1:29:24 Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Questions au Gouvernement ; 1:01:08 Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; 3:22:42 Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Questions au Gouvernement 1:45:33 Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Examens de textes, débats, contrôle de l'action du Gouvernement, discours : suivez les travaux des députés dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale. --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Examens de textes, débats, contrôle de l'action du Gouvernement, discours : suivez les travaux des députés dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale. --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Discussion de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/restaurer_systeme_retraite_juste_annulation_dernieres_reformes Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/assouplir_conditions_expulsion_etrangers_menace_grave_ordre_public Discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contraintes_energetiques_crise_logement Discussion de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/peines_planchers_crimes_delits Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/moderniser_installations_hydroelectriques_souverainete_energetique Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite Voir le dossier législatif : ⁠https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exoneration_IR_medecins_infirmiers_cumul_emploi_retraite --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Examens de textes, débats, contrôle de l'action du Gouvernement, discours : suivez les travaux des députés dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale. --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025

Questions au Gouvernement Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plfss_pour_2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF202 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF202

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF202 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF202 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne 1:36:36 Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF202 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Fin du débat sur les finances locales Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Débat sur les finances locales Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale. 00:00:00 Partie 1 00:47:21 Interruption 1 01:05:43 Partie 2 02:28:48 Interruption 2 02:36:41 Partie 3 03:25:02 Interruption 3 03:30:57 Partie 4

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025

0:00 Questions au Gouvernement 1:29:21 Élection d'un vice-président 1:43:44 Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF2025

Débat d’orientation et de programmation des finances publiques --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

Questions au Gouvernement Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2023 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_secu_sociale_2023 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.

0:00 Débat sur la dette, organisé en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances 2:13:17 Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Voir le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/plr_pour_2023 --- Non affilié à l'Assemblée nationale, issu de la chaîne YouTube @Assemblee-nationale.