10 questions sur le gouvernement minoritaire

Le 19 juin 2022, à l’issue des élections législatives, un fait politique rare, presque incongru sous la Ve République, s’impose : le président de la République ne dispose plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale. La dissolution et les législatives de 2024 n’ont rien changé à cet état de fait. Partant, la France est gouvernée dans un flou institutionnel et une tension parlementaire permanents. Le gouvernement n’a pas été investi. Il n’a pas été renversé non plus. Il gouverne. Mais sans majorité. Ce désajustement entre l’exécutif et le législatif serait un signal d’alarme dans bien des démocraties parlementaires. En France, il a été absorbé sans réforme, sans coalition, sans contrat de gouvernement. Un mode de fonctionnement s’est installé : celui d’un exécutif minoritaire qui se maintient grâce aux ressorts techniques de la Constitution de 1958 – en particulier l’article 49 alinéa 3 – et grâce à une culture politique qui valorise le président davantage que le Parlement. Cela nous oblige à poser une série de questions simples mais fondamentales : Que signifie exactement gouverner sans majorité ? Cette situation est-elle pérenne ? Est-ce démocratique, même si cette question est j’en ai conscience intrinsèquement peu rigoureuse ? Faut-il politiquement et juridiquement assumer et admettre cet état de fait ? Bref, cette situation est-elle une anomalie institutionnelle… ou bien le reflet fidèle de notre manière d’organiser le pouvoir politique ? Ce podcast est l’occasion d’éclairer, avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, une question complexe à la croisée du droit constitutionnel, de la stratégie politique et de la culture démocratique : celle du gouvernement minoritaire.