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EPISODE · Mar 14, 2022 · 28 MIN

10 questions sur le métier de mandataire sportif

from Les podcasts de l'ISP · host Prépa ISP

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment que les avocats viennent marcher sur leurs plates-bandes et grapiller des « parts de marchés » qui leur reviennent. Toutefois, la réalité est différente. En effet, avec l’accroissement d’enjeux juridiques et financiers toujours plus importants dans le monde du sport, la profession d’avocat a été repensée quant à son mode de fonctionnement et quant à son organisation. C’est à l’évidence un besoin de professionnalisation du secteur du sport – visant à apporter une expertise et une sécurité juridique renforcée lors de la conclusion des contrats ou à l’occasion d’analyses de situations complexes – que le législateur a été amené à mettre en place cette évolution. C’est à la suite de la remise du rapport Darrois au Président de la République en avril 2009 que les avocats furent autorisés, par la loi du 28 mars 2011, à exercer l’activité de Mandataire de sportifs. De part ce nouveau statut, la sécurité juridique des conventions passées entre les clubs et les sportifs en est ressortie renforcée, les règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ayant également eu par nature vocation à protéger d’avantage les sportifs et les clubs. L’apparition de l’activité d’avocat Mandataire sportif n’est donc, rien d’autre que le reflet des profondes mutations qui traversent le monde du droit et la réponse idoine apportée à un besoin émis par les acteurs du monde du sport de se sentir accompagnés et sécurisés par des professionnels du droit. Avant cette loi, les agents sportifs étaient seuls à supporter une casquette multifonctions – parfois trop grande - à savoir, la rédaction et la négociation de contrats, celle d'expert en patrimoine, en placement financier ou encore en comptabilité, tout autant d’activités réglementées pour lesquelles ils n'avaient en somme ni la compétence ni le droit d'exercer... Nous accueillons aujourd’hui Me Benjamin Cabagno, avocat associé du Cabinet CHOISEZ et Associés ainsi que son collaborateur Me Marc-Kévin Goudjo, tous deux avocats mandataires sportifs.

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This episode was published on March 14, 2022.

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