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EPISODE · Sep 28, 2022 · 14 MIN

118e Congrès des notaires : entretien avec le président de la 1e commission consacrée à l’immobilier

from Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz · host Lefebvre Dalloz

Le 20 septembre dernier, les Notaires de France présentaient leurs propositions pour le 118e Congrès des notaires qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre prochains.  Le thème du congrès retenu cette année : « l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller et pacifier pour une société harmonieuse », tant en droit immobilier qu'en droit des sociétés et de la famille.   L’objectif ? Identifier les principales sources de contentieux subis par les clients des notaires et proposer des solutions à destination de la profession mais aussi du législateur et des tribunaux.   Dans cet épisode, Laure Toury, rédactrice en chef de Solution notaire hebdo, rencontre Me Olivier Valard, président de la 1e commission consacrée à l’immobilier. Ce dernier nous explique les propositions qu'ils ont souhaité mettre en avant dans cette commission et s'attarde, plus particulièrement, sur l'une d'elle qui est de : solenniser le contrat de vente d'immeuble et d'abandonner le principe du consensualisme.  Pour en savoir plus sur cette question : voir Solution notaire hebdo Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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