#33 Justice fiscale : l’ONU à la manœuvre avec Ryad Selmani (CCFD-Terre Solidaire)

Ryad Selmani est chargé de plaidoyer justice fiscale au sein de l’ONG CCFD-Terre Solidaire. Il nous explique pourquoi le CCFD-Terre Solidaire qui est une ONG de développementet de solidarité internationale s’est intéressé à la fiscalité et à la lutte contre l’évasion fiscale (1:57). Ryad préfère l’utilisation du terme d’injustice fiscale et nous rappelle l’ampleur de l’évasion fiscale (3:00). Il participe actuellement aux négociations en cours au sein de l’ONU pour l’adoption d’une convention fiscale, un sujet qui est très peu couvert dans les médias. C’est un processus unique démarré fin 2024 permettant à tous les Etats de participer (4:19). Jusqu’à très récemment les questions fiscales internationales étaient uniquement discutées à l’OCDE. Ryad fait un rappel historique de la naissance de ce processus au sein des Nations unies qui a pour objectif d’écrire des règles communes, globales, cohérentes, plus simples et plus justes sur la fiscalité internationale (5:35). Il nous explique pourquoi les discussions à l’OCDE sur l’imposition minimale des multinationales étaientloin d’être satisfaisantes (8:28). Pour Ryad, malgré un contexte géopolitique compliqué, le fait que ce processus pour une convention fiscale internationale a lieu montre qu’il existe une volonté de s’emparer du problème de l’évasion fiscale, d’autant plus que de nombreux pays manquent de ressources financières (11:55). La France fait partie des pays qui perdent le plus à cause de l’évasion fiscale et se trouve dans une situation budgétaire difficile. Pourtant, elle ne défendpas le processus onusien  et n’y est pas favorable (15:18). Ryad nous raconte les coulisses des négociations (20:15). Trois sessions ont déjà eu lieu. La quatrième est prévue en février 2026. La société civile est partie prenante des négociations. Elle fait des interventions orales et écrites mais elle n’a pas accès au travail intersession qui se déroule entre chaque session de négociations. Le secteur privé est également représenté (24:56). Ryad termine l’épisode en nous indiquant quelles sont les prochaines étapes pour la convention fiscale internationale (27:50). Trois sessions de négociations sont prévues en 2026 et en 2027, ce qui devrait conduire à un texte définitif.Suivez Ryad sur linkedin et bluesky pour connaître les suites des négociations autour de la conventionPour aller plus loin :Alliance globale pour la justice fiscaleEpisode 24 sur la taxation des ultra-riches et Episode 2 sur l’évasion fiscale des multinationalesProposition de résolution « Défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste » déposée au Sénat Contactez-moi ! Si vous voulez me contacter, me suggérer des invités, partager le podcast, c’est par ici :  Email : [email protected] : https://www.linkedin.com/company/sophie-au-pays-des-possibles X (ex-Twitter) : @SophiePossibles Crédits : Sophie au pays des possibles est un podcast créé, réalisé etproduit par Sophie Lemaître. Cet entretien a été enregistré en ligne en décembre 2025. Illustration du podcast et musique par Fabien Doulut. Montage par Manuel Perreux.