5 minutes d'arrêts - #1 Droit de la famille
Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées. - Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ; - Cass...
Episode 85 of the Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz podcast, hosted by Lefebvre Dalloz, titled "5 minutes d'arrêts - #1 Droit de la famille" was published on July 7, 2023 and runs 8 minutes.
July 7, 2023 ·8m · Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz
Episode Description
Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.
- Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ;
- Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ;
- Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce.
Podcast animé et réalisé par :
. Olivier MARTINEAU, Secrétaire général du répertoire de droit civil, Lefebvre Dalloz
. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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