#85 - Liquidation et partage : quel est le point de vue du juge ?

« Lorsqu’il est entre les mains du notaire, je n’entends plus parler dossier »La semaine dernière, je vous ai parlé d’Isabelle et François. Après leur divorce, ils ont en toute logique saisi le notaire chargé des opérations de liquidation et partage. Rappelez-vous que François était furieux parce qu’il avait injecté 75.000€ pour l’achat de la maison familiale. Il souhaite récupérer sa mise. Isabelle estime qu’il a perdu son argent et qu’il a fait un cadeau au couple. Le notaire a effectué son état liquidatif et bien entendu les ex-conjoints s’opposent sur cette question. Le notaire transmet alors le dossier au juge de la famille qui est compétent pour trancher les difficultés rencontrées. Cette semaine, je vous propose d’écouter Emilie Cappon, juge au Tribunal de la famille francophone de Bruxelles qui gère ce type de dossiers.Selon Emilie, « le notaire est le premier juge d’un dossier de liquidation et partage ». Mais attention, ce n’est pas une raison pour ne pas vérifier le travail du notaire parce que « l’erreur est humaine », mais aussi parce que le point de vue du juge sur une problématique peut évoluer. C’est un entretien dense que je vous propose aujourd’hui.Bonne écoute !  Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.