#92 - Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

« la Cour de cassation travaille de façon chirurgicale : elle casse rarement toute la décision" La Cour de cassation est l’une des plus haute juridiction du pays.Pourtant, son fonctionnement est méconnu.J’ai donc tendu mon micro à Benoit Dejemeppe, ancien juge à la Cour de cassation.Ensemble, nous avons évoqué :Le rôle de la Cour de cassation : « contrôler » le travail des juges et interpréter les règles de droit ;Le recours en cassation, qui n’est pas une 3e chance ou une 3e instance ;L’obligation de mandater un avocat à la Cour de cassation pour la saisir (il n’y en a que 20 en Belgique) ;Le rôle des référendaires, les super juristes qui assistent les juges ;Et celui du Paquet général ;...Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.