Accident mortel du travail, accord RSE chez Ineo Défense, jurisprudence relative au CSE, travail dissimulé… 3 minutes de social

Cette semaine, nous évoquons un décret qui impose, depuis le 12 juin, une nouvelle obligation aux employeurs en cas d’accident du travail mortel. Egalement au menu : un accord RSE signé par l’entreprise Ineo Defense et l’ensemble de ses syndicats qui instaure un forfait mobilités durables. Nous revenons également sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui statue pour la première fois au sujet d’une expertise menée dans le cadre de la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise. Enfin, notre chiffre hebdo revient sur le montant des cotisations et contributions sociales redressées par l’Urssaf en 2022, au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.