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EPISODE · Jun 25, 2016

Ajaccio bénéficie d'une aide au titre du fonds de soutien aux collectivités : « Une bonne nouvelle pour le contribuable»

from Corse Net Infos - Pure player corse · host Marilyne SANTI

Bernard Schmeltz, préfet de Corse-du-Sud, et Laurent Marcangeli, député-maire d’Ajaccio ont signé vendredi en fin de journée, salle Erignac, en préfecture, une convention relative à l’aide apportée à la commune d’Ajaccio par le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés à risque. La commune d’Ajaccio avait souscrit deux emprunts dits « structurés » un montant initial de 2,4 et 5,6 millions d’euros, sur l’indice hors charte « GISSLAIR ». Du fait du décrochage du Franc suisse en 2013 de sa parité avec l’euro, le taux d'intérêt du capital restant dû à cette date, soit environ 14 millions d'euros se retrouvait adossé à un taux d'intérêt du capital restant dû à cette date, qui aurait pu atteindre 29 % en 2014. La ville d'Ajaccio a pu renégocier progressivement ces emprunts et devrait avec l’aide du fonds de soutien pouvoir poursuivre ses programmes investissements dans le cadre d’une gestion assainie de sa dette. Une aide d'un montant de plus de 4.950 000 euros a été attribuée à la ville d’Ajaccio au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque. Le versement de cette aide sera étalé sur 14 versements jusqu'en 2028.   Une aide pour venir pallier aux emprunts toxiques de 800 collectivités Créée par l'article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 ce fonds de soutien est destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupement, aux établissements publics locaux et aux services départementaux d'incendie et de secours ayant souscrit, avant le 31 décembre 2013 des emprunts structurés et des instruments financiers parmi les plus sensibles. Il s'agit des contrats d’emprunt classés hors charte de bonne conduite ou 3E, 4E ou 5E de la classification « GISSLAIR ». Près de 800 collectivités en France avaien... CNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout

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Bernard Schmeltz, préfet de Corse-du-Sud, et Laurent Marcangeli, député-maire d’Ajaccio ont signé vendredi en fin de journée, salle Erignac, en préfecture, une convention relative à l’aide apportée à la commune d’Ajaccio par le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés à risque.

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