Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évoluer le droit

Dans ce dernier épisode de notre série consacrée à cinq décisions marquantes de la CJUE en matière de protection des personnes LGBT, nous revenons sur une affaire française qui a mis plus de dix ans à produire tous ses effets. En 2009, Geoffrey Léger se voit refuser le don du sang parce qu’il a déjà eu une relation sexuelle avec un homme. Un refus automatique, hérité d’une interdiction datant de 1983. Avec l’aide de Maître Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris depuis 35 ans, anciennement conseillère municipale à Paris, chevalière de l’ordre national du mérite et autrice de nombreux ouvrages, il conteste ce traitement inégal devant les juridictions françaises… jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cet épisode, Maître Mécary nous raconte les coulisses du recours, les résistances administratives, la stratégie juridique et la manière dont cette affaire a déclenché un véritable bras de fer entre droit, science et préjugés. Comment prouver qu’une exclusion permanente fondée sur l’orientation sexuelle n’est ni nécessaire, ni proportionnée ? Que répondre aux arguments sanitaires brandis par l’État ? Et surtout : pourquoi a-t-il fallu attendre 2025 pour que la France mette enfin un terme complet à cette discrimination ? Une plongée passionnante au cœur d’un combat juridique qui a profondément façonné le droit du don du sang et la protection contre les discriminations en Europe. Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009. Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5. Pour aller plus loin:  Maître Caroline Mécary: « PMA et GPA des clés pour comprendre,PUF, coll « Que sais-je ? », publié 2019 DIRECTIVE 2004/33/CE DE LA COMMISSION: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:091:0025:0039:FR:PDF    The post Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évoluer le droit first appeared on Amicus Radio.