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EPISODE · Apr 28, 2026 · 14 MIN

Clause RSE dans vos marchés : vous avez coché la case. Mais avez-vous vérifié ?

from Déclic Public - Décider en commande publique sans se mettre en faute · host Christophe Belleuvre

Vous avez une clause RSE dans votre CCTP. Elle y est depuis deux ans. Personne ne vous a rien reproché.Mais si votre titulaire ne la respecte pas — comment le sauriez-vous ?Dans cet épisode, je décortique l’un des angles morts les plus répandus de la commande publique : la conformité RSE de façade. Utile pour rassurer les élus. Incapable de produire un impact réel.Ce que vous allez entendre :→ Pourquoi la clause générique s’installe — et ce n’est pas une question de négligence→ Le déséquilibre structurel entre grandes et petites structures face aux obligations RSE→ Ce que dit le droit aujourd’hui — SPASER, loi AGEC, clauses sociales → Ce qui arrive : directives européennes 2026, chambres régionales des comptes → La règle d’or : ne mettez que ce que vous pouvez vérifier → La méthode en 4 étapes pour passer d’une clause décorative à des engagements mesurablesLa question de départ : Prenez votre dernier marché en cours avec une clause RSE. Si le titulaire ne la respecte pas — comment le sauriez-vous ? Si vous n’avez pas de réponse, vous avez votre diagnostic.Déclic Public est la newsletter et le podcast sur la décision en commande publique. Chaque épisode part d’une situation réelle pour répondre à une seule question : que devez-vous décider ?L’analyse complète de cet épisode est disponible dans la newsletter : publicavox.substack.com This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

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