Clauses contractuelles : sécuriser l’exécution sans rigidifier le marché

Dans cet épisode, nous vous expliquons comment sécuriser réellement l’exécution d’un marché public sans rigidifier le contrat, en évitant les pièges classiques liés à la rédaction des clauses du CCAP.👉 Trop de clauses ne protègent pas mieux.👉 Des clauses inapplicables fragilisent l’acheteur.👉 Un bon contrat est un contrat pilotable, même en situation dégradée.Au programme :* Pourquoi le “blindage contractuel” est un faux réflexe* Sécuriser ≠ rigidifier : comprendre l’erreur la plus fréquente* Obligation de moyens vs obligation de résultat* Comment rédiger des clauses proportionnées et opérationnelles* Les risques juridiques, financiers et opérationnels d’un CCAP trop rigide* La bonne méthode pour sécuriser l’exécution sans créer de contentieuxUn épisode destiné aux acheteurs/acheteuses publics, juristes en commande publique, élus locaux, praticiens confrontés à l’exécution réelle des marchés. Ici, on parle terrain, pas droit théorique. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com