Comment créer une association en Alsace-Moselle?

En Alsace-Moselle, les associations sont régies par le droit local et non par la loi du 1er juillet 1901 qui n’est pas applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour l’essentiel, le droit local se compose du Code civil local qui réglemente la création, le fonctionnement et la dissolution des associations. Les aspects les plus importants sont la rédaction des statuts et l’inscription de l’association au registre des associations.Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.