EPISODE · Mar 6, 2024 · 32 MIN
Comment la PI s'inscrit-elle dans le monde de la recherche scientifique et du développement expérimental?
from Voix de la PI canadienne · host Agence du revenu du Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.À explorer :Encouragements fiscaux pour la RS&DEApplication d'autoévaluation et d'apprentissageProgramme de visibilité de la RS&DEDemandez une consultation gratuite par téléphone avec un spécialiste de la RS&DEFolio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 – Exposé général sur la déduction pour amortissementDocument de consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimentalDocument de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevetsApprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE :T4088 – Guide pour le formulaire T661 (RS&DE)
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David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.
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