Comment se passe le droit des animaux ?

En 1804, la loi qualifie l’animal de meuble. Avec l’évolution de la société, l’animal familier occupe une place de plus en plus importante. Il bénéficie d’une protection juridique puisqu’il est considéré comme doué d’une sensibilité. Son propriétaire est tenu d’obligations et peut voir sa responsabilité engagée. L’animal sauvage relève d’un autre régime et sa régulation relève du droit de la chasse ou de la pêche.Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.