EPISODE · Dec 17, 2020 · 3 MIN
Décisions collectives, Revenus fonciers et « déduction cosse », CSE - JT du 16/12/20
from Daf Yomi - Rabbi Chaim Wolosow
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 décembre : Covid-19 : décisions collectives dans les sociétés, Revenus fonciers et « déduction cosse », Reprise des réunions à distance du CSE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, JO du 3 - Arrêté du 10 novembre 2020, JO du 15 novembre, texte 35 - Décret 2020-1513 du 3 décembre 2020, JO du 4 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL
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