Dossier Epstein : de nouveaux risques de sécurité

L’Europe n’est pas la Californie, et trois différences comptent. D’abord, les données : l’industrie américaine des courtiers en données, qui revendent adresses et profils, est beaucoup moins développée dans l’Union européenne, où le RGPD donne aux personnes un droit à l’effacement (article 17) et un droit d’opposition (article 21). L’exposition y vient plutôt des registres publics. Ensuite, les registres : en 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé l’accès du public aux registres des bénéficiaires effectifs des sociétés, et en Allemagne une personne en danger peut demander un blocage des informations du registre de résidence (Auskunftssperre, § 51 de la loi fédérale sur la déclaration de résidence). Enfin, le droit contre l’exposition : la France punit la diffusion de données personnelles qui expose une personne à un risque direct (article 223-1-1 du Code pénal, 2021), et l’Allemagne punit la « publication dangereuse de données personnelles » (§ 126a du Code pénal, 2021). Dans les deux pays, publier l’adresse d’une personne nommément désignée pour l’exposer constitue en soi une infraction.