EPISODE · May 10, 2023 · 20 MIN
Enquête sous pseudonyme
from Les podcasts de l'ISP · host Prépa ISP
La possibilité pour les enquêteurs de recourir à des pseudonymes pour infiltrer des réseaux et obtenir des informations sur des infractions et des suspects était déjà prévue pour la protection des mineurs (depuis une loi de mars 2007), pour la lutte contre les jeux d’argent illicites ou les infractions au code de la santé publique ou encore pour la lutte contre le terrorisme, le proxénétisme ou la traite des êtres humains depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Même si le procédé est contesté au nom du principe de loyauté dans l’acquisition des preuves, indispensable au respect des droits de la défense, la Police et la Gendarmerie disposent désormais de facultés très étendues pour procéder à des enquêtes sous pseudonymes sur internet. Depuis 2015 c’est désormais pour toutes les infractions de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que l’enquête sous pseudonyme est autorisée et pour tous les types d’enquêtes depuis la loi du 23 mars 2019. Afin de nous expliquer en quoi consiste cette technique d’enquête toute particulière j’accueille aujourd’hui la commissaire de police Julie Vaillant.
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La possibilité pour les enquêteurs de recourir à des pseudonymes pour infiltrer des réseaux et obtenir des informations sur des infractions et des suspects était déjà prévue pour la protection des mineurs (depuis une loi de mars 2007), pour la lutte contre les jeux d’argent illicites ou les infractions au code de la santé publique ou encore pour la lutte contre le terrorisme, le proxénétisme ou la traite des êtres humains depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Même si le procédé est contesté au nom du principe de loyauté dans l’acquisition des preuves, indispensable au respect des droits de la défense, la Police et la Gendarmerie disposent désormais de facultés très étendues pour procéder à des enquêtes sous pseudonymes sur internet. Depuis 2015 c’est désormais pour toutes les infractions de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que l’enquête sous pseudonyme est autorisée et pour tous les types d’enquêtes depuis la loi du 23 mars 2019. Afin de nous expliquer en quoi consiste cette technique d’enquête toute particulière j’accueille aujourd’hui la commissaire de police Julie Vaillant.
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