EPISODE · May 15, 2026 · 31 MIN
Épisode 1 — Bruxelles I bis (CCDL) : Le réflexe de base pour trouver le juge compétent
from Réveille l'avocat qui sommeille en toi · host Anne
Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on entre dans le premier grand pilier du DIP : la compétence juridictionnelle avec le règlement Bruxelles I bis.Avant de chercher la loi applicable, il faut d’abord répondre à une question essentielle : quel juge est compétent ?Cet épisode pose les bases du règlement Bruxelles I bis : son champ d’application, la matière civile et commerciale, le critère temporel, la logique européenne de compétence et le principe fondamental de l’article 4 : le défendeur est attrait devant les juridictions de l’État membre de son domicile.On y travaille aussi les réflexes essentiels : domicile du défendeur, article 63 pour les sociétés, compétences spéciales, compétences exclusives, clauses attributives de juridiction, comparution volontaire et premières distinctions à maîtriser pour ne pas mélanger juge compétent et loi applicable.Objectif : comprendre la logique générale de Bruxelles I bis et poser les fondations avant d’entrer dans les compétences contractuelle et délictuelle.Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.
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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on entre dans le premier grand pilier du DIP : la compétence juridictionnelle avec le règlement Bruxelles I bis.Avant de chercher la loi applicable, il faut d’abord répondre à une question essentielle : quel juge est compétent ?Cet épisode pose les bases du règlement Bruxelles I bis : son champ d’application, la matière civile et commerciale, le critère temporel, la logique européenne de compétence et le principe fondamental de l’article 4 : le défendeur est attrait devant les juridictions de l’État membre de son domicile.On y travaille aussi les réflexes essentiels : domicile du défendeur, article 63 pour les sociétés, compétences spéciales, compétences exclusives, clauses attributives de juridiction, comparution volontaire et premières distinctions à maîtriser pour ne pas mélanger juge compétent et loi applicable.Objectif : comprendre la logique générale de Bruxelles I bis et poser les fondations avant d’entrer dans les compétences contractuelle et délictuelle.Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.
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