Épisode 2 — Compétence contractuelle (CCDL) : Maîtriser l’article 7(1) de Bruxelles I bis

Dans cet épisode, on approfondit la compétence juridictionnelle en matière contractuelle avec l’article 7(1) du règlement Bruxelles I bis.Après avoir posé le principe de l’article 4 — le domicile du défendeur — on étudie ici la compétence spéciale qui permet, en matière contractuelle, de saisir la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande.Au programme : la notion de matière contractuelle, l’engagement librement assumé entre les parties, la différence entre vente de marchandises et prestation de services, le lieu de livraison, le lieu de fourniture du service, les contrats mixtes, les clauses attributives de juridiction et le piège du tribunal territorialement compétent.Objectif : comprendre quand l’article 7(1) s’applique, comment localiser le bon lieu d’exécution et pourquoi il ne suffit pas de dire “les juridictions luxembourgeoises” sans identifier la juridiction précise.Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, notamment lorsque le sujet met en scène des contrats internationaux, des livraisons, des prestations de services ou des clauses de compétence.Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.