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Jan 18, 2021 1 hr 8 min

Épisode 26 : Les Courageuses | Question de Preuve

from Question de preuve Hosted by Rivercast Média sa

Me Hugo Martin retrouve Me Jean-Philippe Lincourt, avocat en actions collectives chez Belleau Lapointe, au lendemain du refus de la Cour suprême du Canada d'entendre l'affaire Les Courageuses. De l'autorisation accordée par le juge Bisson à son infirmation par une Cour d'appel divisée, l'épisode cerne le nerf de la guerre : le critère des questions identiques, similaires ou connexes de l'article 575(1) du Code de procédure civile. Un examen du seuil de la question commune lorsque le groupe se définit par un agresseur unique, et de ses conséquences pratiques en demande comme en défense. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

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