Episode 3 Les principales mesures fiscales et patrimoniales du particulier

SOMMAIRE 1. CHANGEMENTS 2023 PREVUS PAR LES LF PRECEDENTES 2. LES MESURES CONCERNANT LES PARTICULIERS Revalorisation annuelle du barème IR....................... Aménagements du PAS............................................. Taxes diverses............................................................... Déductions, réductions et crédits d’impôt............... Exonération au titre des transmissions à titre gratuit et onéreux........................................................ 3. LES MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES La fiscalité sur les bénéfices Mesures permanentes................................................. Mesures provisoires...................................................... La fiscalité sur la transmission d’entreprise Précision sur le régime applicable aux cessions d’EI........................................................... La Loi de Finances rectificative 2022 et la Loi de Finances 2023 ne présentent pas de profondes réformes contrairement aux Lois de Finances adoptées après la première élection présidentielle d’Emmanuel Macron. Les préoccupations actuelles sur fonds de réformes des retraites et de gestion du contexte international, occupent le gouvernement qui n’a pas encore concrétisé certaines mesures patrimoniales importantes du programme électoral comme la refonte des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) ou l’imposition commune des concubins dits « notoires ». La LFR 2022 et la LF 2023 proposent ainsi, des mesures en lien avec le contexte économique, inflationniste et environnemental. Par ailleurs, elles prorogent certaines mesures mises en place les années précédentes. Nous vous proposons de passer en revue les mesures les plus notables. Si vous avez des suggestions de podcast, envoyez votre suggestion à [email protected] avec l'objet PODCAST