Exécution du marché public : comment l’acheteur peut devenir fautif (et l’éviter)

En réalité, c’est là que se concentrent les risques juridiques les plus importants pour l’acheteur public.Tolérances informelles, instructions orales, avenants mal encadrés : un marché parfaitement régulier lors de sa passation peut devenir fautif après notification, sans fraude, sans intention, simplement par accumulation de décisions mal sécurisées.Dans cet épisode, nous expliquons :– pourquoi l’exécution est la phase la plus exposée juridiquement– comment l’acheteur peut devenir fautif sans s’en rendre compte– les erreurs classiques rencontrées en pratique– une méthode claire pour distinguer exécution et modification du contrat– comment sécuriser les avenants, délais et prestations en cours de marchéCet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, DGS, responsables marchés, et à toute personne impliquée dans la gestion et l’exécution des marchés publics.Pour aller plus loin, une fiche action opérationnelle est disponible avec checklists, schémas décisionnels et modèles prêts à l’emploi. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com