Expulser son locataire aux 16e-18e siècles

Invité : Mathieu PERRIN Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux Résumé : Un propriétaire a-t-il le droit d’expulser un locataire qui n’a pas commis de faute ? Oui s’il veut récupérer le logement pour y habiter ! Il exerce alors un droit de reprise dont les origines sont très anciennes et l’actualité encore brûlante. Qu’en était-il sous l’Ancien Régime où la location était très utilisée ? Qui pouvait exactement l’exercer ? A quelles conditions pouvait-on le faire ? Le droit protégeait-il plutôt le locataire ou le propriétaire ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles l’historien du droit Mathieu Perrin a répondu dans cet épisode des Lois de l’Histoire ! Bibliographie : La protection du droit de jouissance du locataire face à la faculté de reprise de la maison louée du propriétaire privilégié (XVIe-XVIIIe siècles), Thèse numérisée d’histoire du droit, Université de Strasbourg, s.n., 2022, 2 t.