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[Extrait]- Quel est le rôle de l'avocat général près de la Cour de cassation ? episode artwork

EPISODE · Sep 26, 2025 · 7 MIN

[Extrait]- Quel est le rôle de l'avocat général près de la Cour de cassation ?

from La justice et moi

C'est de la dentelle ou de l'orfèvrerie comme le dit André Henkes.L'avocat général invite la Cour à s'interroger sur la question de savoir si on ne donnerait pas un autre contenu à l'une ou l'autre disposition légale.Pou l'y aider, il va argumenter longuement sur la notion ou règle de droit comme les bonnes moeurs ou la filiation, une opération délicate qui mène très souvent à une évolution du droit mais sans se substituer au législateur.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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C'est de la dentelle ou de l'orfèvrerie comme le dit André Henkes.L'avocat général invite la Cour à s'interroger sur la question de savoir si on ne donnerait pas un autre contenu à l'une ou l'autre disposition légale.Pou l'y aider, il va argumenter longuement sur la notion ou règle de droit comme les bonnes moeurs ou la filiation, une opération délicate qui mène très souvent à une évolution du droit mais sans se substituer au législateur.Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

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This episode is 7 minutes long.

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This episode was published on September 26, 2025.

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C'est de la dentelle ou de l'orfèvrerie comme le dit André Henkes.L'avocat général invite la Cour à s'interroger sur la question de savoir si on ne donnerait pas un autre contenu à l'une ou l'autre disposition légale.Pou l'y aider, il va argumenter...

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