Frais de rapatriement : "La relation B2B doit être très encadrée par le contrat de distribution", selon Me E. Llop

Dans un contexte de guerre en Iran, la question du partage des coûts de rapatriement des voyageurs bloqués met en lumière un vide juridique : ni le Code du tourisme ni la directive européenne n'encadrent clairement la répartition des frais entre professionnels, ni avec leurs clients. Me Emmanuelle Llop (cabinet Equinoxe Avocats) nous apporte son éclairage et ses conseils pour anticiper au mieux la répartition éventuelle de ces coûts. Link