La Constitution et le Droit

La Constitution de la Vème République organise les pouvoirs publics, dont le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire. Son bon fonctionnement est garanti par le Conseil constitutionnel. Ces dernières années, la question posée est celle de la conformité à la Constitution du droit local alsacien-mosellan. En 2011, l’existence de ce droit local est érigé par le Conseil constitutionnel en principe fondamental reconnu par les lois de la République. Cependant, de nombreuses interrogations demeurent posées en ce qui concerne les perspectives d’évolution de la législation locale des trois départements de l’Est, avec l'exemple corse comme piste de réflexion.  Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.