La démocratie Européenne

L’Union européenne est une forme particulière de la démocratie libérale à une échelle supranationale, se définissant à la fois comme démocratie représentative et démocratie participative. En effet, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, stipule dans son titre II article 10 que le fonctionnement de l’Union européenne est fondé sur la démocratie représentative, que les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen et que les Etats membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’Etat ou de gouvernement et au Conseil de l’Union européenne par les gouvernements eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs Parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.Ainsi, l’Union européenne est une démocratie doublement représentative construite par le corps civique européen, une représentation directe se traduisant par le Parlement européen et une représentation indirecte se manifestant par des institutions intergouvernementales, à savoir le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne. L’Europe communautaire est donc fondée sur la coexistence de deux légitimités, celle des citoyens et celle des Etats. Par conséquent, dans la gouvernance de l’Union, le Parlement, élu, depuis 1979, tous les cinq ans, au suffrage universel direct, est l’institution majeure de la représentation politique. Il détient avec le Conseil européen, le pouvoir budgétaire. Il est, avec ce Conseil, co- législateur et il exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions notamment sur la Commission européenne.Il est une institution délibérative et il se veut un lien permanent avec les citoyens par, dans chaque Etat, l’élection d’un médiateur européen et l’établissement de bureaux d’information travaillant à la promotion de la spécificité de la démocratie européenne, à savoir une démocratie post-nationale fondée sur des principes partagés, des valeurs et des libertés communes qui ne s’inscrivent plus dans le cadre classique de l’Etat-nation mais dans celui d’une communauté politique en devenir.A cette démocratie représentative européenne s’ajoute une démocratie participative avec, depuis 2012, l’Initiative citoyenne européenne définit comme un instrument permettant à un million de citoyens européens résidant dans un quart des Etats membres de l’Union de demander à la Commission européenne de présenter une proposition d’acte législatif considéré, par ces citoyens, comme nécessaire au bien commun de l’Union européenne comme l’ont été les initiatives “L’eau, un droit pour tous”, “Stop vivisection” ou encore “Interdire le glyphosate” auxquelles la Commission européenne a présenté des conclusions juridiques et politiques.Le 9 mai 2021 avait été lancé, à Strasbourg, un vaste exercice européen de démocratie participative sous la forme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce 30 avril 2022, 800 citoyens européens ont présenté, au Parlement européen, en séance plénière, 325 propositions consensuelles. Le rapport final de cette européenne consultation citoyenne sera remis, le 9 mai prochain, dans le contexte de la fête de l’Europe, aux présidents des trois institutions majeures de l’Europe communautaire ainsi qu’au Président Macron dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.