EPISODE · Jun 19, 2024 · 8 MIN
La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛
from undeuxdroit · host undeuxdroit
L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte. L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull. https://www.courdecassation.fr/decision/66693a52532c0d0008221b35 un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 #travail #maladie #tempspartiel #thérapeutique #licenciement #indemnité #préavis #salarié #salaire #employeur #rh #avocat #juge #jurisprudence #calcul
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L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte. L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull. https://www.courdecassation.fr/decision/66693a52532c0d0008221b35 un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 #travail #maladie #tempspartiel #thérapeutique #licenciement #indemnité #préavis #salarié #salaire #employeur #rh #avocat #juge #jurisprudence #calcul
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La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛
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