La justice contractuelle

Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue. D’éminents intervenants comme Dimitri Houtcieff, Laurent Leveneur et le Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Vincent Vigneau, ont évoqué le concept de justice contractuelle, sans jamais aboutir à une définition, et parfois ils ont donné l’impression de ne pas s’entendre sur le sens à lui donner. Pourtant, l’on s’accorde à dire que la justice contractuelle est au cœur de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016, et donc au cœur du Code civil aux articles 1101 et suivants, mais les termes mêmes de justice contractuelle ne s’y trouvent pas. Comment expliquer qu’une notion aussi classique, aussi évidente en droit des contrats que la justice contractuelle demeure évanescente et incertaine ? Quels en sont les contours et les fonctions ? est-ce seulement important de la circonscrire ou convient-il au contraire de s’y référer sans l’enfermer dans des critères définitifs ? L’intervieweur habituel devient l’interviewé, puisque c’est Jacob BERREBI, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP qui va répondre à ces questions.