La loi de réforme de la justice et la loi organique du 20 novembre 2023

Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027. Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Il a ensuite été adopté en première lecture, avec des modifications, par le Sénat, le 13 juin 2023, puis par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. A la suite d’une commission mixte paritaire, l’Assemble nationale a adopté la version définitive le 10 octobre 2023 et le Sénat le 11 octobre 2023. Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 16 novembre 2023. Inspirée partiellement donc des travaux des États généraux de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ont été publiées au Journal officiel du 21 novembre 2023. S’agit-il de changements en profondeur de notre droit et des règles applicables aux magistrats et au corps judiciaire dans son ensemble ? Quelle est la nature et la portée de ces changements ? Si nous ne pouvons pas évidemment revenir sur chaque disposition et chaque point de ces réformes, parce qu’il s’agit bien de réformes présentes ou programmées, nous avons le plaisir de recevoir Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP, pour nous tracer les grandes lignes de ces lois, l’essentiel à comprendre et à retenir. Franck Touret, bonjour et merci d’être présent dans les podcasts de l’ISP, merci également de vous êtes attelé à la cette tâche de décryptage et d’analyse de ces lois, tel Hercule devant nettoyer les écuries d’Augias.