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EPISODE · Sep 30, 2024 · 41 MIN

La Politique Documentaire et le désherbage - partie 2/2

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Attention : cet épisode est la suite directe de l'épisode précédent sur le désherbage ! Donc s'il vous manque la première partie, c'est ici.Après avoir vu différentes méthodes plutôt théoriques, nous vous proposons à présent un guide pas à pas pour effectuer votre désherbage.Et pour vous aidez à rédiger votre propre guide de désherbage, nous vous avons préparé une fiche de désherbage vierge, que vous pouvez télécharger ici !C'est un PDF interactif. Cela signifie que vous pouvez l'imprimer et le compléter "à la main", ou bien le remplir directement en ligne. Cet épisode vous a plu ? Partagez-le autour de vous !Et pour ne pas manquer le suivant, abonnez-vous au podcast. Références :Loi Robert Article 13ARTICLE 13 | CG3P art. L33212-4Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 2112-1  [= relevant du domaine privé mobilier et non du domaine public mobilier dont relèvent les fonds patrimoniaux] et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou à des organisations mentionnées au II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire . Par dérogation aux articles L. 3212-2  et L. 3212-3  [qui prohibent la revente des dons de l’État et des collectivités territoriales] du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations. »https://www.abf.asso.fr/6/214/984/ABF/mode-d-emploi-de-la-loi-robert-sur-les-bibliotheques-territoriales Guide de gestion des documents patrimoniaux https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/livre-et-lecture/Patrimoine-des-bibliotheques/Gerer-le-patrimoine-en-bibliotheque/Guide-de-gestion-des-documents-patrimoniaux-en-bibliotheques-territoriales 📩Restez au courant de nos actualités en vous inscrivant à notre Newsletter dédiée à la politique documentaire : par ici !Notre site internet s'est refait une beauté : https://www.archimed.fr/

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