EPISODE · Jun 11, 2018 · 14 MIN
La procédure des « arrêts pilotes »
from Les podcasts de l'ISP · host Prépa ISP
Qu’est-ce qu’un arrêt pilote ? S’agit-il réellement d’une évolution du droit ? Cette procédure affecte-t-elle notre conception traditionnelle de la jurisprudence ? Avec Franck Touret, professeur de procédure civile.
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Qu’est-ce qu’un arrêt pilote ? S’agit-il réellement d’une évolution du droit ? Cette procédure affecte-t-elle notre conception traditionnelle de la jurisprudence ? Avec Franck Touret, professeur de procédure civile.
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