La réécriture du code de procédure pénale

Texte vieux de plus de 65 ans, le code de procédure pénale actuel cristallise de nombreuses critiques. Pointé du doigt pour son excès de formalisme comprenant des textes parfois confus et enchevêtrés, il comptabilise aujourd’hui plus de 2 400 articles. Sur le fond, certains considèrent qu’il constitue un carcan limitant les actions des enquêteurs, d’autres au contraire estiment qu’il ne préserve pas suffisamment les droits de la défense. Face à ce constat la question de la réécriture de ce code est très rapidement devenue inéluctable. Elle s’est introduite dans le débat politique dès 2010 avec un projet de réforme finalement avorté. Plus récemment, ce sont les Etats généraux de la Justice constitués en 2021 qui ont remis leur rapport au président de la République le 8 juillet 2022 concluant à la nécessité de réécrire ce code. C’est ainsi que la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation de la justice a habilité le gouvernement à procéder à la réécriture du code de procédure pénale et qu’un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la Justice chargé de travailler sur le projet. Cette réécriture qui a vocation à s’inscrire dans une logique de long terme, répond à une double attente, celle de l’ensemble des acteurs de la procédure pénale et celle des citoyens. En quoi consiste-elle ? quels sont les enjeux et objectifs qui la traversent ? comment est-elle menée ? Autant de questions qui vont être abordées dans ce podcast et auxquelles il sera répondu... Et pour ce faire, nous recevons Margot Gneiting, magistrate