La réforme de la procédure de divorce

Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ». Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une institution sacrée. Les révolutionnaires ont admis le divorce d’une manière très large (ex. : divorce pour incompatibilité d’humeur). Le Code civil de 1804 instaure légalement le divorce, mais dans des cas limités. Puis la loi Bonald, votée en 1816, le supprime purement et simplement. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce (uniquement le divorce pour faute) soit définitivement rétabli. Au XXème siècle, le droit du divorce a été complètement réformé par la loi du 11 juillet 1975. Cette loi de modernisation et d’égalité a créé plusieurs cas de divorce et en a réglé les effets dans le souci de limiter les conflits postérieurs au divorce. Plus récemment, la loi du 26 mai 2004 a parachevé les multiples réformes relatives au divorce, la philosophie de ce texte étant de « simplifier, pacifier et protéger ». La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a instauré « le divorce sans juge ». Enfin, c’est par la loi du 23 mars 2019 qu’a été opérée la dernière réforme de la procédure de divorce. Pour nous éclairer sur le droit positif du divorce, celui issu de la réforme de 2009, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.